Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1321 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
8.(Abrogé : 2021, R.A.V.Q. 1361, a. 83.).
2020, R.A.V.Q. 1321, a. 8; 2021, R.A.V.Q. 1361, a. 83.
8.La tarification pour la disposition de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires, de branches ou de résidus encombrants non métalliques dans un écocentre, lorsque :
1°il s’agit d’un résident, la tarification est de 0 $ par visite;
2°il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 30 $ par visite.
2020, R.A.V.Q. 1321, a. 8.
8.La tarification pour la disposition de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires, de branches ou de résidus encombrants non métalliques dans un écocentre, lorsque :
1°il s’agit d’un résident, la tarification est de 0 $ par visite;
2°il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 30 $ par visite.
2020, R.A.V.Q. 1321, a. 8.
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